Assurance récolte : une consultation publique sur le pool de coréassurance
Avant de valider le groupement de coréassurance, les ministères de l’Économie et de l’Agriculture lancent une consultation publique ouverte jusqu’au 11 février 2025.
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
Initié lors de la réforme des outils de gestion des risques, le pool de coréassurance regroupe l’ensemble des assureurs souhaitant commercialiser des produits assurantiels contre les risques climatiques en agriculture.
Par ailleurs, ce groupement doit permettre la mise en commun d’un certain nombre de données sur la sinistralité pour faciliter la mutualisation du risque entre assureurs. Il doit aussi transmettre ses données à l’État afin d’évaluer l’efficacité des politiques publiques en matière de gestion des risques climatiques.
Commentaires à transmettre par mail
L’ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 précise que la création de ce pool est soumise à consultation publique et avis de l’Autorité de la concurrence.
Les ministères de l’Économie et de l’Agriculture lancent jusqu’au 11 février prochain une consultation publique « afin de recueillir les observations de toutes personnes ou entités manifestant un intérêt pour le marché des risques climatiques en agriculture ». Les commentaires sont à envoyer par mail à : consultation-publique-pool@dgtresor.gouv.fr.
Pour accéder à l'ensembles nos offres :